Conditions générales
de vente.

Les présentes conditions régissent les réservations effectuées directement sur lavoutedessens.com. Elles sont rédigées pour être lues : nous avons privilégié la clarté à la formule. En réservant, vous les acceptez sans réserve.

1. Les parties

Le Prestataire désigne la SCI DESTINATION D'ÉVASION, qui exploite le logement « La Voûte des Sens », 31 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saône. Le Voyageur désigne la personne effectuant la réservation.

2. Réservation

La réservation s'effectue en ligne sur notre site. Elle n'est ferme et définitive qu'après encaissement intégral du séjour et réception de la confirmation adressée par courriel.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'est conservée par nos soins. La gestion des réservations et des plannings est assurée par le logiciel Superhote.

Le Voyageur doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Une pièce d'identité pourra être demandée avant l'arrivée.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent pour le logement entier. Ils varient selon la période, la durée et la demande. Le tarif retenu est celui affiché au moment de la réservation. La taxe de séjour, lorsqu'elle est due, est précisée séparément.

4. Arrivée et départ

• Arrivée à partir de 17h00
• Arrivée anticipée possible dès 15h00 — 20 €, sous réserve de disponibilité
• Départ avant 11h00
• Départ tardif possible jusqu'à 13h00 — 20 €, sous réserve de disponibilité

L'accès se fait en autonomie, au moyen d'une serrure connectée dont le code personnel est transmis avant l'arrivée. Aucune remise de clé en main propre n'est nécessaire.

5. Conditions du séjour

Le logement est mis à disposition dans son intégralité, de façon strictement privative.

• Capacité maximale : 2 voyageurs. Une réservation pour une seule personne est possible.
• Âge minimum : 18 ans.
• Logement strictement non-fumeur — cigarette, cigarette électronique ou tout dispositif assimilé.
• Animaux non admis.
• Fêtes, événements et rassemblements ne sont pas autorisés, par respect du voisinage.

Le Voyageur s'engage à jouir paisiblement des lieux et à respecter la tranquillité du voisinage, notamment en soirée et la nuit.

6. Durée du séjour

Le contrat est conclu exclusivement pour les dates réservées, à titre de location de courte durée à caractère saisonnier. Il ne constitue ni un bail d'habitation, ni un contrat de résidence principale.

Le Voyageur s'engage à libérer les lieux à la date et à l'heure convenues. La réservation ne confère aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de cette échéance.

Toute prolongation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Prestataire et donne lieu à une nouvelle facturation. À défaut de libération dans les délais, le Prestataire se réserve le droit de faire constater l'occupation sans droit ni titre et d'engager toute démarche utile, une indemnité d'occupation restant due pour chaque journée entamée.

7. Soin apporté aux lieux

Nous ne demandons aucune caution. Ce choix traduit la confiance que nous accordons à nos voyageurs, et la quasi-totalité des séjours se déroule sans la moindre difficulté.

Le Voyageur demeure néanmoins responsable des dommages causés au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant la durée du séjour. En cas de dégradation, de perte, de non-respect des présentes conditions ou de frais exceptionnels de remise en état, une indemnisation correspondant au préjudice subi pourra être demandée, sur présentation des justificatifs.

Cette demande pourra être formulée directement par le Prestataire ou par l'intermédiaire de partenaires spécialisés dans la gestion des sinistres et des réclamations.

8. Annulation

Annulation gratuite jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée : le séjour est intégralement remboursé.

Passé ce délai, ainsi qu'en cas de non-présentation, le montant du séjour reste dû. Toute annulation doit nous être adressée par écrit.

Si le Prestataire se trouvait dans l'impossibilité d'honorer une réservation, le Voyageur serait remboursé intégralement, sans autre indemnité.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels du Voyageur, ni des dommages résultant d'un usage non conforme des équipements — notamment de la baignoire balnéo et de la douche sensorielle, dont l'utilisation suppose le respect des consignes affichées.

La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée en cas d'interruption indépendante de sa volonté : coupure de réseau, panne d'équipement, intempéries, ou tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Voyageur est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les locations de vacances.

10. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : la très grande majorité des situations se règle par le dialogue. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.